Commissariat aux Comptes

Pour répondre à vos obligations légales de certification des comptes, le cabinet ACSE, met à votre disposition toute son expertise pour vous accompagner dans ce processus. Outre l'audit légal des comptes, nos équipes dédiées peuvent intervenir pour des missions d'audit contractuel.

Missions d'audit légal

Donné pour une durée de 6 exercices (ou 3 dans le cadre des missions ALFE), le commissaire aux comptes assure, par le biais de son opinion, la régularité, la sincérité et l'image fidèle de vos comptes sociaux et,ou consolidés.

Services Autres que la Certifications des Comptes (SACC)

Le commissaire aux comptes peut également :
- Émettre des attestations dans le cadre de respect des ratios liés à un contrat d'emprunt, d'obtention de subvention...
- Émettre une opinion concernant des situations intermédiaires
- Établir les rapports prévus par la loi dans le cadre des opérations concernant le capital et l'émission de valeurs mobilières.

Missions particulières

Certaines opérations nécessitent l'intervention du commissaire aux comptes ou d'un commissaire aux comptes qui n'est pas celui de l'entité :
- Commissariat à la transformation
- Commissariat aux apports et à la fusion
- Commissariat aux avantages particuliers
- Mission d'acompte sur les dividendes

Missions contractuelles

Ces missions ne sont pas imposées par la loi, mais répondent un besoin spécifique de l'entité.Les principales missions d'audit contractuel sont par exemple, l'audit d'acquisition dans le cadre d'une transaction, l'audit des procédures internes.

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